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Conditions d’utilisation – Haiti 2041
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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1. Objet du Site
Haiti 2041 est une plateforme de réflexion, d’analyse et de sensibilisation consacrée au développement d’Haïti à l’horizon 2041.
Le Site publie des articles, opinions, analyses, ressources et contenus visant à :
Inspirer un débat constructif
Proposer des idées de développement
Mobiliser la diaspora et les alliés d’Haïti
Encourager la participation citoyenne et intellectuelle
Le Site n’est pas un service gouvernemental, ni un organe officiel. Il s’agit d’une initiative indépendante.
2. Acceptation des Conditions
En naviguant sur le Site, en lisant ses contenus, en y contribuant ou en utilisant ses formulaires, vous déclarez :
Avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions
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3. Modifications des Conditions et du Site
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de :
Modifier les présentes Conditions
Mettre à jour, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site
Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
En cas de modification, la date de « dernière mise à jour » ci-dessus sera ajustée.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
4. Accès au Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en tout temps, mais :
L’accès au Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité »
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Nous pouvons suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison
Nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité d’accéder au Site en raison de problèmes techniques, de pannes de réseau, de limitations de votre équipement ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté.
5. Comptes utilisateurs (si applicable)
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En créant un compte, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
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Informer sans délai Haiti 2041 de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte :
Utilisé en violation des présentes Conditions
Utilisé pour des activités frauduleuses, abusives, ou illégales
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Ne pas enfreindre les lois en vigueur au Québec, au Canada, en Haïti ou ailleurs
Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui (droit à la réputation, à la vie privée, droits d’auteur, marques, etc.)
Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques DDoS, injections, spams, etc.)
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties du Site, à des serveurs ou à des bases de données
Sont notamment interdits, sans s’y limiter :
Les propos haineux, diffamatoires, racistes, sexistes, discriminatoires ou incitant à la violence
La diffusion de contenus obscènes, injurieux, menaçants ou harcelants
Le partage de contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle d’un tiers
L’utilisation du Site pour du spam, du phishing, des escroqueries ou toute autre activité malveillante
7. Contenus publiés sur le Site
7.1 Contenus de Haiti 2041
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La propriété de Haiti 2041 ou
Utilisé avec les autorisations nécessaires ou conformément aux licences appropriées
Ces contenus sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.
Vous ne pouvez pas :
Reproduire, distribuer, republier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des contenus du Site, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi (ex. : courte citation avec mention de la source).
7.2 Contenus fournis par les utilisateurs (contributions, commentaires, tribunes)
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Publier des commentaires
Soumettre des textes, idées, tribunes, articles d’opinion ou autres contributions
En soumettant un contenu, vous déclarez et garantissez que :
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Votre contenu ne viole pas les droits d’un tiers ni aucune loi applicable
Votre contenu ne contient pas de propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, obscènes ou autrement illégaux
Vous conservez vos droits d’auteur sur vos contributions.
Toutefois, en soumettant un contenu au Site, vous accordez à Haiti 2041 une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour :
Reproduire, publier, adapter, traduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu en lien avec le Site et les activités de Haiti 2041, sur tout support (numérique, papier, etc.), pour la durée de protection légale des droits d’auteur.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
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8. Hyperliens et sites tiers
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9. Aucune garantie – Contenu informatif
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Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Haiti 2041 concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
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